Les AMAP bientôt soumises aux impôts commerciaux ?

Les AMAP bientôt soumises aux impôts commerciaux ?

le 17 avril, le Ministère de l’Agriculture a répondu aux questions des 2 députés Mrs Gille (Indre et Loire) et Lang (Pas de Calais) concernant l’assujetissement des AMAP aux impôts commerciaux

"Une AMAP, en assurant à un professionnel l’écoulement de sa production par la mise en relation (même sans commission) des adhérents avec l’agriculteur, participe au développement économique de l’exploitation. L’activité de l’AMAP est de ce fait considérée comme lucrative et soumise aux impôts commerciaux"

Le mouvement MIRAMAP se positionne avec ses avocats afin de déterminer une stratégie de défense des AMAP, et envoyer un courrier de réponse au ministère.

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