Réglementation

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Fiches d’information réglementaire sur la production et la commercialisation des produits fermiers d’origine animale et leurs annexes Travail piloté par la DDPP de Rhône Alpes

Envie de manger plus frais, plus goûteux, de consommer « local », de connaître l’origine des aliments et la façon dont ils sont produits, de se réapproprier son alimentation... Nombreuses sont les raisons qui poussent les consommateurs à chercher de nouvelles façons d’acheter, ainsi que les producteurs à valoriser leur production et à diversifier leurs circuits de vente afin d’améliorer leurs revenus.

Les services en charge de la sécurité sanitaire des aliments au sein des Directions Départementales (de la Cohésion Sociale et) de la Protection des Populations (DD(CS)PP) de Rhône Alpes constatent eux aussi cet engouement. Chaque jour, des questions arrivent concernant les conditions réglementaires qui s’appliquent par exemple :

  • à la réalisation d’un atelier de découpe à la ferme
  • à l’ouverture d’un point de vente collectif
  • à la transformation des produits par un tiers…

Dans un souci d’efficacité et de cohérence, et constatant l’absence de documents simples et pratiques à l’usage des principaux intéressés, les DD(CS)PP de Rhône Alpes, appuyées par la DRAAF, ont rédigé un ensemble de fiches destinées à informer les agriculteurs porteurs de projets et souhaitant vendre leur production en circuits courts, ou souhaitant transformer eux-mêmes leurs produits, de la réglementation sanitaire s’appliquant à leurs activités.

Accéder aux fiches réglementaires

Accéder aux annexes des fiches réglementaires

La DRAAF adresse sur demande ce document (1.164 kg) contre envoi d’une enveloppe renforcée format A4 à votre adresse, affranchie à 5.51 euros à l’adresse :

DRAAF/SRAL

BP 3202

69401 Lyon cedex 03

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